Transfert de terres agricoles

Si vous désirez vendre ou acquérir une terre agricole, incluant ou non ses bâtiments et animaux, en partenariat avec vos conseillers agricoles, nos notaires serots en mesure de vous accompagner dans le transfert des droits de production, le transfert de quotas et la vérification des plans agroenvironnementaux de fertilisation.

 Transfert d’entreprise agricole

Le transfert de votre entreprise à votre relève ou à des étrangers nécessite beaucoup de temps et une bonne planification. Avec l’aide de vos conseillers agricoles, fiscalistes et conseillers financiers, les notaires de Vachon et associés saurons mettre en place une stratégie de transfert en douceur.

 Financement

Pour démarrer un projet agricole ou pour étendre vos activités, vous aurez peut-être besoin d’obtenir un nouveau financement. En partenariat avec vos conseillers agricoles et financiers ainsi que vos comptables, nous serons en mesure de vous conseiller dans l’élaboration des conditions de financement.

 Zonage agricole

La Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), dans un souci de protection des terres agricoles, impose différentes règles. Vous désirez conserver votre maison à votre nom personnel lors d’un transfert de la terre à une société ou à un autre individu, nos notaires de Vachon et associés pourront préparer pour vous la « déclaration de droits acquis ».

Aussi, si vous avez pour projet de « vendre une partie de votre terre » et d’en conserver une partie, ou d'utiliser une terre « à une autre fin que l’agriculture », nos notaires seront en mesure de vous accompagner dans les demandes et documents à produire à la CPTAQ.

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