Incorporation et société
Quelle est la meilleure structure légale pour votre entreprise : la société par actions (compagnie ou corporation) ou la société en nom collectif (s.e.n.c.)?
Afin de mieux protéger vos actifs personnels, procéder à l’incorporation de votre entreprise peut s’avérer un choix judicieux.
Également, nous pouvons vous accompagner dans l’incorporation de votre entreprise de services professionnels.
Transfert d’entreprise
Un transfert d’entreprise réussi demande une bonne planification. Que ce soit un transfert à de nouveaux individus ou à votre relève, en partenariat avec tous les professionnels liés au transfert, nous pourrons vous accompagner dans l’élaboration des conditions de transfert, tel prix de vente, clause de non-concurrence et retrait progressif du vendeur.
Réorganisation corporative
Au cours de l’existence d’une entreprise, de nombreux événements surviennent et les besoins changent. Les conseils des notaires de Vachon et associés peuvent s’avérer judicieux lors de l’organisation ou de la réorganisation de votre entreprise, qu’il s’agisse de :
- Fusion de corporations
- Arrivée d’un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaires
- Gel successoral
- Vente d’actions
- Fiducie entre vifs
Certains de nos notaires assistent fréquemment à des formations portant sur la fiscalité et les réorganisations corporatives afin de mieux vous conseiller.
Dossier de financement
Pour démarrer un projet ou étendre vos activités commerciales, il sera peut-être nécessaire d’obtenir un support financier. Avec les conseils de nos notaires, et en partenariat avec vos conseillers financiers, vous serez en mesure de choisir parmi les différentes formes de financement et leurs exigences légales.
Convention d’actionnaires et contrat de société
Lorsque des individus acquièrent ou démarrent ensemble une entreprise, il est recommandé de signer une convention appropriée à leurs besoins. La convention coordonne le fonctionnement interne de l’entreprise afin d’éviter les conflits futurs. Elle peut contenir différentes dispositions concernant, entre autres, le décès ou le retrait d’un associé.
Bail commercial
Que vous soyez locateur ou locataire, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la préparation de votre bail commercial. Nous pourrons aussi publier ce bail afin d’en assurer l’intégrité dans le cas d’un changement de propriétaire.
Suivi et mise à jour du livre des minutes
En collaboration avec le comptable de l’entreprise, les notaires de Vachon et associés voient à la mise à jour annuelle du livre des minutes de votre société.
Votre livre sera conservé dans notre voûte afin d'en assurer sa sécurité et son intégrité.
Incorporation d’organisme à but non lucratif
Vous avez un projet de mise sur pied d’un organisme à but non lucratif? Nous pouvons vous accompagner dans son incorporation et dans la rédaction de règlements spécifiques à l’organisme et à la mise en place de la structure.
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Corporatif et commercial