Achat et vente de propriété
Vous devez acquérir ou vendre une propriété? Nous pouvons vous guider tout au long du processus. Nos notaires et conseillers juridiques procéderont à des vérifications de taxes, d’hypothèques et d’autres charges affectant l’immeuble concerné. Nous nous assurerons que les droits respectifs des parties à la transaction seront respectés.
Dès le début de votre projet, communiquez avec nous afin que nous puissions vous guider dans la préparation de votre promesse d’achat ou de vente.
Financement
Pour acquérir votre nouvelle propriété ou pour la rénover, nous pourrons vous guider dans le processus de l’obtention de votre financement. Cet emprunt sera-t-il un prêt personnel ou hypothécaire? Avec garantie ou sans cautionnement?
Promoteur immobilier et contracteur
Nous pouvons vous guider dans l’élaboration de votre projet immobilier : servitude d’utilité publique, règlementation municipale et taxes foncières. Si vous êtes contracteurs, nos notaires pourrons vous accompagner dans la vérification des licences nécessaires à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et au Plan de garantie des maisons neuves.
Copropriété (condo)
Vous êtes un promoteur de projets de condos? Des notaires de notre équipe ont réalisé plusieurs projets et seront donc en mesure de vous conseiller adéquatement dans l’élaboration de votre projet.
Ainsi, nous pourrons préparer pour vous la déclaration de copropriété résidentielle ou commerciale adaptée à vos besoins. Également, nous pourrons vous accompagner dans la préparation de la première assemblée de copropriétaires.
Au sein de l'équipe de Vachon et associés, des notaires suivent fréquemment des formations spécialisées dans le domaine des condos. Convention d’indivision
Lors de l’achat d’une propriété par deux personnes et plus, il est important de prévoir quels seront les droits et obligations des copropriétaires. Que ce soit pour la préparation d’une simple convention pour deux personnes ou pour l’élaboration d’un projet avec plusieurs propriétaires, nos notaires sauront vous guider dans la rédaction de votre convention.
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