• Protection du patrimoine

Tout au long de votre vie, vous vous appliquez à bâtir votre patrimoine. Vous désirez le faire fructifier, mais aussi le protéger afin d’assurer sa sécurité. Peu importe votre situation, avec vos conseillers financiers, l'équipe de notaire et de conseillers juridiques de Vachon et associés sont en mesure de vous offrir des solutions appropriées à vos besoins.

 Contrat de mariage et convention de conjoints de fait

Les droits des conjoints dépendent des lois et règlements. Ils dépendent aussi de si vous vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage, ou de si vous vivez en union de fait avec ou sans convention d’union. Une rencontre avec un de nos notaires peut vous renseigner sur les conséquences juridiques de votre situation personnelle.

 Testament

Il n’y a pas d’âge pour prévoir vos dispositions testamentaires en cas de décès. Vous pouvez posséder un testament écrit de votre main (olographe ou devant témoin), mais seul le testament notarié est considéré comme étant un acte authentique. Ce dernier assure le respect de vos volontés et le règlement d’une succession.

 Mandat en cas d’inaptitude

Afin de pallier à une perte éventuelle de capacités à faire vos propres choix et à prendre soin de vous-même, il peut être approprié de procéder à la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude. Vous pourrez ainsi désigner les personnes qui, selon vous, sont les plus aptes à veiller à vos besoins personnels et médicaux et à assurer la gestion de vos biens. Le mandat en cas d’inaptitude, préparé par un de nos notaires de Vachon et associés, vous permettra de prévoir différentes éventualités et facilitera les formalités lors de son entrée en vigueur.

 Fiducie entre vifs et testamentaire

La constitution d’une fiducie permet le fractionnement des revenus imposables entre les membres d’une même famille. Elle peut aussi s’avérer un excellent moyen de protection d’actifs.

 Succession

L’intervention de nos notaires, lors du règlement de la succession d’une personne décédée, assure que les procédures légales et fiscales seront adéquatement exécutées. Négliger ces conseils peut entraîner un retard indu dans la liquidation des affaires du défunt et risque de compromettre les droits fondamentaux des héritiers.

 Procédures non contentieuses

Les procédures non contentieuses devant notaire, de par leur diversité, sont au cœur de la vie de tous les jours, que ce soit pour :
  • La vérification d’un testament olographe
  • L’homologation d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude
  • L’ouverture d’un régime de protection pour une personne inapte
  • L’ouverture d’une tutelle au mineur
Dans l'équipe de Vachon et associés, certains de nos notaires sont accrédités pour exécuter ces procédures. Peu importe votre besoin, n’hésitez pas à communiquer avec nous, nous pourrons vous aider!

 Célébration de mariage civil

Vous prévoyez vous marier civilement? Nos notaires vous guideront lors d’une rencontre préparatoire de la célébration et en vue de la possibilité de rédiger un contrat de mariage.

En plus de la partie légale, nous verrons à ce que le mariage soit à votre image.

Lors de la célébration, le célébrant recevra le consentement des époux et procédera à l’échange des alliances.

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